Très Haut Débit : où en est-on ?

Très Haut Débit : où en est-on ?

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Conseillère Départementale, très attachée au développement et à l’équipement des territoires ruraux, Sophie WAROT est intervenue lors de la séance du lundi 28 septembre sur le sujet du Très Haut Débit afin de connaitre l’état d’avancement de ce dossier essentiel pour l’avenir de nos  communes rurales, les besoins de développement de nos entreprises locales et le confort de nos concitoyens.

« Monsieur le Président, mes Chers Collègues,

Nous sommes de nombreux élus, comme moi, à avoir intégré l’Assemblée Départementale depuis quelques mois. Dans nos cantons, nous sommes régulièrement sollicités par les Maires et la population sur la question du Très Haut Débit. Pouvez-vous nous préciser, de quoi parle-t-on, quelle est notre participation et comment les choses vont-elles se dérouler dans les territoires ? Il s’agit d’un dossier techniquement assez complexe et la lecture du rapport d’activités 2014 m’incite à vous demander ce point d’information sur l’avancement de ce dossier en 2015 et les actualités récentes. Je vous remercie. »

Réponse de Mme Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-Présidente en charge du développement économique et du numérique :

Madame la Conseillère Départementale, Monsieur le Président, mes chers collègues,

C’est évidemment un sujet majeur pour l’avenir de notre territoire que d’évoquer le Très Haut Débit.
Dans tous les cantons, le mien y compris, nous sommes régulièrement sollicités pour savoir « quand ? » et « comment ? » nous aurons le Très Haut Débit.
C’est un sujet complexe dans lequel je suis plongée depuis quelques mois ; je vais essayer de vous faire une réponse la plus claire possible.

Le Très Haut Débit : de quoi parle-t-on ? Quel est notre rôle ?

Quand on parle du Très Haut Débit, nous parlons du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné.
Cela correspond à une avancée majeure : c’est la technologie d’avenir qui permet des débits internet quasi-illimités, on parle d’un investissement pour les 40 voire 50 ans à venir !

Pour bien comprendre notre rôle en tant que collectivité, il faut revenir au choix qu’a fait l’Etat en 2011 dans sa stratégie de déploiement du Très Haut Débit en France.
Le territoire français – y compris celui du Pas-de-Calais – a été réparti en 2 zones bien distinctes :

  • Une Zone d’initiative privée, où les 2 opérateurs ORANGE et SFR ont manifesté leur « intention d’investir » sur leurs fonds propres pour déployer la fibre optique. Dans le Pas-de-Calais, cela concerne la plupart des Communautés Urbaines et d’Agglomération, avec 2 villes qui sont Saint-Omer et Berck/Mer.
  • Une Zone d’initiative publique, c’est celle qui fait l’objet de toute notre attention en tant que Département. Sur ces territoires il n’y a pas d’initiative publique, il n’y a pas de déploiement de fibre optique ! Pour le Pas-de-Calais c’est pratiquement tout le secteur rural et les franges les moins denses de certains EPCI. Vous l’aurez compris, il s’agit des zones les moins rentables.

Je fais ici un rappel un peu long mais éclairant, car il s’agit de 2 points fondamentaux :

  • 1 : les choix faits à l’époque au niveau national n’ont pas permis d’envisager la péréquation des coûts : autrement dit permettre que la rentabilité des zones denses vienne alléger le coût de déploiement en zone rurale.
  • 2 : sans l’intervention publique, donc de financement du Département, il n’y aurait pas de projet Très Haut Débit dans les zones les moins denses, et donc une vraie inégalité de traitement des territoires !

Aussi nous avons décidé, avec le Département du Nord et la Région, de voter en 2013 un « Schéma d’Aménagement Numérique » (SDAN) commun pour déployer le Très Haut Débit (THD) dans le Pas-de-Calais et le Nord, confronté aux mêmes problématiques.

La maitrise d’ouvrage de ce projet commun a donc été confiée au Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59 62 », créé à cette occasion et présidé par Patrick KANNER.
Le Syndicat Mixte structure ses travaux avec l’appui de 3 « Commissions Numériques » internes :

  • La CN1 : qui traite du déploiement de la fibre optique en zone publique
  • La CN2 : qui traite de l’observation de la réalité des déploiements de fibre en zone privée (et éviter les risques de carence)
  • La CN3 : qui traite plutôt des usages du numérique et de mutualisations possibles dans le secteur public.

Point d’avancement 2014

Je vais vous donner rapidement quelques étapes majeures de l’avancement du projet en 2014.
Janvier 2014 : arrivée du Directeur (M. DOUEZ) et composition progressive de l’équipe opérationnelle jusque l’été (NB : les bureaux du Syndicat Mixte sont installés à Arras à la Citadelle).

En 2014, 6 réunions du Comité Syndical consacrées à la structuration du projet :

  • Méthodologie d’élaboration du schéma d’ingénierie
  • Définition de la structure de portage, du modèle économique, du plan de financement et du type de contrat public
  • Etude de différents scénarii possibles pour le déploiement du très haut débit en Nord/Pas-de-Calais et propositions pour l’orientation du projet
  • Validation du dossier déposé auprès du Fonds pour la Société Numérique (FSN) par le Fibre Numérique 5962,

En parallèle, le Syndicat Mixte a :

  • rencontré les EPCI du Nord/Pas-de-Calais (juin 2014)
  • recueilli les avis des industriels sur le projet (été 2014)
  • envoyé un questionnaire aux intercommunalités pour présenter le projet, identifier les actions déjà menées et leurs attentes (automne 2014).

Ces travaux ont permis d’aboutir aux orientations confirmées en octobre 2014 pour notre territoire :

  • le « Triple Play » pour tous (internet/Tv/téléphone) à horizon 2020 (dont 80% de fibre optique)
  • la fibre optique pour tous à horizon 2025

Les travaux ont également permis de déterminer le coût global 1377€ à la prise.
Dans le cadre de la DSP concessive envisagée, le privé prendrait une part estimée à 282€/prise, l’Etat à 254€/prise (au titre du FSN), la Région et les Départements 224€/prise chacun.
Le reste serait financé par les EPCI à hauteur de 168€/prise.

Le Syndicat Mixte a ainsi manifesté sa volonté forte d’un coût péréqué pour favoriser l’égalité d’accès des territoires au Très haut Débit et éviter le décrochage numérique ; il parait important de le souligner.

Le Syndicat Mixte intègre à ces travaux le volet emploi de ce chantier.
Pour assurer les déploiements, ce sont près de 1200 emplois (équivalent temps plein) seront mobilisés en Nord/Pas-de-Calais, par an, pendant 10 ans, avec 70 000 heures d’insertion envisagées.

Tout ceci a abouti au vote lors de la dernière séance plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais du mois de décembre 2014, (et chez nos partenaires) :

  • la validation des orientations que nous prenons sur le déploiement du THD
  • la transformation du Syndicat Mixte « d’études » en Syndicat de plein exercice
  • le transfert de la compétence L. 1425-1 au titre des réseaux de télécommunications en direction du Syndicat Mixte.

Voilà en résumé les principales actions sur le Très Haut Débit sur 2014, et très rapidement quelques informations sur 2015 puisque tout ceci poursuit son cours :

Le Syndicat Mixte s’est réuni en février et en juin 2015 pour traiter des questions liées au transfert de compétence, et surtout acter le lancement de la DSP au mois de Juin 2015.

Concrètement :

  • La DSP a été lancée le 30 juin 2015, avec un retour des offres prévu pour le 7 octobre
  • La participation de l’Etat sur le projet (182 Millions d’€ sollicités) devrait nous être confirmée dans les prochaines semaines
  • Les 1ers marchés de travaux (pour la partie « montée en débit ») sont lancés, retour des offres fin octobre 2015, ce qui devrait amener à des 1ers chantiers visibles sur le terrain en début d’année 2016.

Je pense avoir été un peu longue dans cette présentation mais il me semble nécessaire de témoigner que les équipes sont pleinement mobilisées pour faire avancer ce chantier qui dans le Pas-de-Calais et le Nord reste le plus ambitieux de France, nous ne le soulignons pas assez.

Rappeler également que dans le cadre des travaux de la 1ère Commission « Entreprendre et innover en Pas-de-Calais », nous avons eu juste avant l’été l’occasion d’auditionner directement le Syndicat Mixte, qui a apporté directement les éclairages techniques aux élus de la Commission.

Je vous remercie.